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Les règles à suivre en copropriété en cas de rénovation

Foggy Bottom, Washington Dc, Maisons

Vous êtes susceptible de profiter des aides à la rénovation énergétique en procédant à des travaux de remise aux normes de votre copropriété donnant lieu à des économies d’énergie. Cependant, des règles précises doivent être respectées avant la mise en route de votre projet.

Avant tout, vous devez vous informer sur le règlement en copropriété. Celui-ci devra d’ailleurs accompagner la programmation relative au planning des travaux. Les copropriétaires se réunissent ensuite au cours d’une assemblée générale afin de valider ou non les travaux en fonction de leur ordre de priorité, ou encore autoriser ceux que le copropriétaire souhaite mettre en route pour son propre logement. En effet, les travaux peuvent être refusés en cas de modification importante ou d’incohérence affectant l’ensemble du bâtiment. Par exemple sir les travaux portent atteinte aux droits des autres copropriétaires, généralement sur les parties communes ou si l’aspect extérieur de l’immeuble est modifié. L’autorisation sera accordée ou refusée au cours de la première assemblée et ce, à majorité absolue. La décision peut également être prise au cours de la seconde assemblée, mais à la majorité simple.

Le choix du prestataire et la validation du devis sont également votés au cours de cette réunion des copropriétaires. En ce qui concerne les aides qui sont destinées à alléger le coût des travaux, elles seront calculées en fonction des dépenses engagées pour chaque copropriétaire s’il s’agit de travaux en commun. La considération de la quote-part intervient dans ce cas. En revanche, si les travaux concernent le logement d’un copropriétaire sans impacter le reste de la copropriété, ce dernier sera le seul à supporter les dépenses et par conséquent, devenir le bénéficiaire de la totalité des aides versées. La prime énergie fait partie des subventions que propose l’État pour amoindrir les dépenses dans certains types de travaux.

Demandez conseil aux professionnels de l’entreprise harmonie avant de vous engager dans vos travaux de rénovation.

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