Si le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique a été reconduit pour 2018, des aménagements ont été opérés sur les conditions d’éligibilité à compter de la prochaine année. Découvrons lesquelles, après un bref rappel sur les caractéristiques de ce crédit d’impôt.
Le CITE pour la rénovation thermique de son habitat
Le contribuable faisant réaliser certains travaux de rénovation sur son logement principal peut bénéficier d’une économie d’impôt grâce à l’obtention du CITE octroyé par l’État. Ces travaux doivent concerner la rénovation thermique du bâti afin qu’il bénéficie d’une performance énergétique optimisée. L’isolation thermique fait partie des travaux éligibles au CITE, ainsi que la pose de certains équipements écologiques.
Le taux de réduction de l’impôt est de 30%, quel que soit le montant du revenu du contribuable. Un plafonnement sur les dépenses est toutefois fixé à hauteur de 8000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple. Le CITE remplace aujourd’hui le CIDD qui fut le crédit d’impôt développement durable ; il s’adresse à tout contribuable ayant son domicile fiscal en France.
Conditions d’éligibilité et aménagements
L’installation de portes et de fenêtres destinées à améliorer le confort thermique désormais ne sera plus pris en compte par le CITE. Il en est de même pour les volets isolants et les parois vitrées.
Les autres types d’équipements demeurent toutefois éligibles au CITE, à condition qu’ils aient été fournis et installés par une même entreprise, laquelle doit être certifiée RGE, reconnue garant de l’environnement. En savoir plus sur harmonie.fr.
En outre, selon le projet de loi de finances, le taux du crédit d’impôt passera de 30% à 15% en 2018. Si elle est rétroactive à compter du 27 septembre 2017, cette nouvelle loi est toutefois en attente de validation finale prévue pour la fin de l’année.
