Dans la loi ALUR, la mesure qui intéresse plus les Français est sans aucun doute l’encadrement des loyers. Et la question que beaucoup de personnes se posent est de savoir si cette décision s’étendra sur toute la France. Une chose est pour le moment sûre, c’est que l’encadrement des loyers à Paris sera effectif dès le 1er août 2015.
Qu’entendre par encadrement des loyers ?
On entend par encadrement des loyers une limite des hausses des loyers, un système qui sera bientôt expérimenté en France. Il a été décidé après le constat d’une hausse vertigineuse du prix de location des logements dans plusieurs villes françaises. L’encadrement des loyers est donc destiné à freiner l’élan des bailleurs qui ont tendance à augmenter les loyers pour des raisons parfois farfelues.
Contrats concernés
Les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux « express » sont concernés par ce dispositif. Lorsqu’on parle de baux express, on fait référence aux baux réalisés en cours de bail. Il faut indiquer que pour certains logements aux caractéristiques particulières, comme les habitations offrant une vue magnifique ou possédant une grande terrasse, on peut accepter un complément de loyer au-delà du loyer de référence majoré. Toutefois, le bailleur doit pouvoir apporter dans le contrat de bail un justificatif pour cette dérogation.
Vers une extension sur toute la France
Pour le moment, l’encadrement des loyers sera expérimenté à Paris. On espère ensuite que le système sera déployé sur tout le reste du territoire, ce qui vous permettra par exemple de louer un bien vente immobiliere biarritz à un prix raisonnable. En tout cas certains partis politiques le demandent et estiment que ce serait faire obstacle à la loi en appliquant cette mesure uniquement à Paris. Des zones ont été identifiées dans la loi ALUR et pourraient être choisies pour la première phase d’extension de l’encadrement des loyers, en espérant que ce système fonctionne à merveille dans la capitale.
