Dans le bute de relancer le marché de l'immobilier, plusieurs dispositifs et lois ont vu le jour. Dans cette optique, depuis le 1er septembre 2014, tout contribuable français qui souhaite investir dans l'immobilier locatif peut bénéficier des avantages fiscaux relatifs au dispositif Pinel. Mais qu'apporte concrètement cette nouvelle loi fiscale censée booster le marché de l'immobilier en France ?
Les conditions d'éligibilité au dispositif Pinel
La nouvelle loi PINEL est un dispositif fiscal qui vient pour améliorer la loi Duflot. En effet, cette dernière avait subi de violentes critiques de la part des professionnels de l'immobilier et des économiques, la jugeant inadaptée au contexte du marché. C'est pourquoi, le dispositif Pinel a été mis en place afin de répondre aux nouvelles contraintes du marché immobilier en France et surtout relancer ce marché. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies afin de bénéficier des nouvelles dispositions de cette loi. Tout d'abord, le bien immobilier en question doit être acquis neuf ou en état futur d'achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Aussi, le bien acquis doit être situé dans une zone où la demande en logement est élevée. Par ailleurs, l'investisseur doit immédiatement mettre son bien en location pour une durée allant de 6 à 12 ans. Il peut ainsi bénéficier des réductions d'impôts allant jusqu'à 21 %.
Location à un membre de sa famille
Parmi les nombreux avantages de la loi Pinel, on retrouve le fait de louer son bien immobilier à un descendant ou un ascendant. Cette disposition, qui était absente de la loi Duflot, représente donc un réel avantage pour les investisseurs. Un investisseur peut donc louer sa maison à son fils ou à son père sans aucun problème. Toutefois, il devra respecter le plafond des loyers et suivre les conseils immobiliers d'experts pour mieux appréhender cet aspect de la loi de défiscalisation Pinel.
